Engagement de confidentialité et de gouvernance des données

Gestion responsable des données sur la santé au Canada

Nous avons mis au point notre propre code de gestion des renseignements personnels inspiré du code type de l'Association canadienne de normalisation (CSA) pour la protection des renseignements personnels (CAN/CAN-Q830-1996). IQVIA du Canada est la première entreprise nord-américaine enregistrée par QMI-SAI Global, le principal registraire de systèmes de gestion en Amérique du Nord, pour le code de protection de la vie privée de l'Association canadienne de normalisation (CSA), en plus de faire l'objet d'une vérification chaque année.

Cliquez ici pour consulter le code de protection de la vie privée d'IQVIA au Canada.

En 1997, IQVIA a formé le Conseil consultatif d'information sur la santé (CCIS) du Québec, le premier en son genre au Canada. Cliquez ici pour consulter le code de protection de la vie privée d'IQVIA au Québec.

Nous exigeons en outre de nos clients et partenaires de respecter les règles et les procédures les plus strictes afin de protéger la confidentialité des données que renferment nos rapports.

Nos normes de protection de la vie privée comprennent ce qui suit:

  • garantir l'anonymat complet des patients, parce qu'IQVIA ne recueille aucune donnée qui permettrait d'identifier les patients;
  • obliger tout le personnel à signer chaque année une entente de confidentialité en tant que condition d'emploi;
  • obliger chaque client à signer un Code de conduite et à respecter un ensemble de règles et de procédures rigoureuses afin de protéger la confidentialité des données transmises dans les rapports;
  • la transparence est une pierre angulaire des pratiques de gestion responsable de l'information;
  • l'Engagement à l'égard de la protection des renseignements personnels d'IQVIA est accessible au public, et nos pratiques de gestion des données font l'objet de vérifications régulières;
  • la création d'un conseil consultatif d'information sur la santé, afin d'examiner les diverses utilisations des données sur la santé et de donner des conseils sur celles qui sont convenables.

Le conseil consultatif d'information sur la santé (CCIS)

Le Conseil consultatif d'information sur la santé (CCIS) a reçu le mandat suivant:

  • Examiner les demandes exceptionnelles présentées par de tierces parties pour des données contenues dans les bases de données sur les ordonnances et, s'il le faut, recommander des modalités relatives à la transmission de ces données.
  • Délibérer sur des questions d'éthique qui auraient été soulevées, afin de formuler des recommandations avisées.
  • Examiner les plaintes déposées par des particuliers ou des organismes.

Pour un complément d'information à ce sujet, communiquez avec notre responsable de la protection de la vie privée.

Membres du CCIS

Dr Pierre Champagne, membre désigné du Collège des médecins du Québec

Dr Gaston Drapeau, médecin de famille, membre désigné de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMSQ)

Mme Carole Desrosiers, pharmacien, membre désigné de l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP)

Mme Catherine St-Jacques, pharmacienne, membre désignée de l’Ordre des pharmaciens du Québec.

Dr Langis Michaud, optométriste, membre désigné de l’Ordre des optométristes du Québec.

M. Michel Rousseau, membre désigné de Médicaments novateurs Canada.