Téléconsultation : top départ !

La téléconsultation est officiellement entrée en vigueur le 15 septembre dernier. Tout médecin, quelle que soit sa spécialité, peut désormais proposer à ses patients de réaliser une consultation à distance, pour toute situation médicale qu’il jugera adaptée. Les tarifs applicables sont identiques à ceux des consultations classiques, soit 25 euros pour les généralistes et 30 euros pour les spécialistes, hors majorations éventuelles. Cas extrême, la valeur de cet acte pourra être portée à 58,50 euros pour les psychiatres, uniquement s’il est pratiqué à la demande du médecin traitant dans les deux jours ouvrables.

De leur côté, les assurés sociaux seront remboursés par l’assurance maladie et leur mutuelle, selon les modalités de répartition habituelles. Ils devront néanmoins régler leur médecin par virement bancaire, par chèque ou via un paiement en ligne, si l’option est proposée par le praticien. Une feuille de soins électronique leur sera délivrée, en guise d’attestation. A noter : les patients en ALD, les femmes enceintes ou encore les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) profiteront automatiquement du tiers payant intégral.

 

Des exigences techniques
Pour garantir la qualité des échanges et la protection des données médicales, confidentielles et sensibles par nature, deux exigences techniques devront être respectées : le recours à une liaison vidéo performante et l’utilisation d’un dispositif sécurisé. Chaque médecin devra donc s’assurer de la conformité de ses équipements, auprès de son éditeur de logiciels ou de son fournisseur de solutions de télémédecine. Il pourra alors communiquer un lien à ses patients, à partir duquel ils pourront se connecter sur un site ou une application sécurisé(e), via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipé(e) d’une webcam et relié(e) à internet.

Avec l’accord du médecin concerné, les patients pourront soit participer seuls à la consultation depuis leur domicile, soit être accompagnés d’un professionnel de santé, notamment si leur état le nécessite. Le cas échéant, ils pourront aussi être orientés vers une cabine ou un chariot de téléconsultation, installé(e) à proximité. A l’issue de la téléconsultation, le praticien rédigera un compte-rendu, qui devra être obligatoirement transmis au médecin traitant, si cette responsabilité ne lui échoit pas. Ce document pourra éventuellement être archivé dans le dossier médical du patient.

 

Favoriser l’accès aux soins
Prévue par la LFSS 2018 et l’avenant n° 6 à la convention médicale*, la téléconsultation doit contribuer à fluidifier l’accès aux soins, en particulier dans les zones sous-dotées. Elle doit également contribuer à simplifier le suivi des patients et à améliorer leur qualité de vie. Le vieillissement de la population, la chronicisation de certaines pathologies lourdes et la crise de la démographie médicale sont à l’origine d’inégalités sanitaires croissantes. Selon l’assurance maladie, cette nouvelle pratique médicale devrait « réduire les délais de prise en charge » et « limiter le renoncement à des avis spécialisés ».

Si aucun objectif n’a été fixé par les pouvoirs publics, une enquête menée cet été par IQVIA auprès de 2 660 médecins donne une vision plus claire du potentiel de la téléconsultation. Parmi les 1 517 répondants (généralistes et spécialistes confondus), 197 déclaraient pratiquer la télémédecine. Un chiffre appelé à croître significativement dans les prochaines semaines. Base de données de référence des acteurs de santé dans cent pays, dont 950 000 professionnels du soin en France, OneKey permettra de suivre l’évolution de la situation, au jour le jour.

 

(*) L’avenant n° 6 à la convention médicale a été signé le 14 juin 2018 par l’UNCAM et les cinq syndicats représentatifs des médecins libéraux (CSMF, FMF, MG France, Le Bloc, SML). Le texte a été approuvé par un arrêté daté du 1er août 2018, paru au Journal officiel le 10 août suivant.

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