PLFSS 2019 : retour vers le futur ?

Le PLFSS* 2019 confirme le retour à l’équilibre des comptes sociaux. Le régime général et le Fonds de Solidarité Vieillesse devraient même afficher un excédent de 700 millions d’euros. Une première depuis 2001 ! La branche maladie devrait encore être dans le rouge (- 500 M€), mais son déficit serait quasiment réduit de moitié par rapport à cette année (- 900 M€). Pour atteindre ces objectifs ambitieux, le gouvernement a prévu un plan d’économies de 5,7 milliards d’euros, dont 3,8 milliards pour les soins remboursés. Les produits de santé (1,36 Md€), la structuration de l’offre de soins (910 M€), la pertinence et la qualité des actes (895 M€) ou encore la promotion des génériques et des biosimilaires (500 M€) seront notamment mis à contribution. Les dépenses de transports (135 M€) et les prescriptions d’arrêts de travail (200 M€) devraient également être réduites.

Pour accompagner la Stratégie de transformation du système de santé, le niveau de l’Ondam** a été relevé de 0,2 point, pour finalement s’établir à + 2,5 %. Ce petit "coup de pouce" gouvernemental, valorisé à hauteur de 400 millions d’euros, servira notamment à « amortir l’entrée en vigueur progressive du "reste à charge zéro" pour les soins optiques, dentaires et auditifs, mais aussi l’intégration de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé dans le dispositif de la CMU-C, l’instauration d’un financement au forfait pour la prise en charge hospitalière du diabète et de l’insuffisance rénale chronique ou encore la création de communautés professionnelles territoriales de santé et d’hôpitaux de proximité », comme le souligne Claude Le Pen, économiste de la santé et consultant chez IQVIA France.

 

Le médicament, au centre des interrogations
Claude Le PenC’est un « PLFSS triomphal » pour le gouvernement, mais la réalité est plus brutale pour les industriels du médicament. Le diagnostic posé par Claude Le Pen traduit l’ambivalence de ce texte, qui sera prochainement débattu au Parlement. Si certains engagements pris dans le cadre du CSIS ont été gravés dans le marbre, d’autres ont été éludés, voire reniés. Les laboratoires se féliciteront sans doute de la prise en compte des extensions d’indications dans le régime des autorisations temporaires d’utilisation (ATU). Ils apprécieront certainement le principe d’un prix temporaire, octroyé par le CEPS, pour des produits jugés prometteurs dans les maladies rares et graves, en l’absence d’alternative thérapeutique. Ils regretteront cependant le "rétropédalage" du gouvernement sur la politique de régulation sectorielle, nettement moins lisible et prédictible qu’attendue.

Si l’ère de la "croissance négative" semble bel et bien révolue, avec la suppression des fameux taux Lh et Lv, le plancher minimum de croissance garantie n’excédera pas 0,5 %, que les produits soient innovants ou non. « La clause de sauvegarde sera donc moins attractive que prévu », insiste Claude Le Pen. Une fois encore, les médicaments seront la variable d’ajustement des dépenses de santé. « Moins taxés que les années précédentes, ils représentent toujours une part prépondérante des économies de l’assurance maladie », commente-il. Les baisses de prix imputables aux spécialités thérapeutiques (960 M€) et aux dispositifs médicaux (200 M€) valident cette thèse. Selon le gouvernement, ces économies devraient toutefois permettre de financer l’innovation pharmaceutique, mais également de préparer l’arrivée sur le marché des anticancéreux de nouvelle génération…

 

(*) Projet de loi de financement de la Sécurité sociale – PLFSS.
(**) Objectif national de dépenses d’assurance maladie – Ondam.

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