Innovation organisationnelle : vers une tarification à l’épisode de soins

La territorialisation des soins est en marche. L’innovation organisationnelle sera prochainement incitée, évaluée et rémunérée sous le prisme de l’épisode de soins. La coordination, la pertinence, la qualité, la sécurité et l’efficience de la prise en charge des patients en seront les principaux déterminants. Prévues par l’article 51 de la LFSS* 2018, les expérimentations seront toutefois très ciblées. Elles se limiteront pour l’instant à quatre types d’interventions chirurgicales : la chirurgie dans le cancer du côlon, la prothèse totale de hanche, la prothèse totale de genou et la ligamentoplastie du genou.

Les défis seront techniques, pratiques et culturels ; la coopération interprofessionnelle et le partage d’information seront notamment des paramètres-clés. Ils seront aussi économiques et budgétaires. Et pour cause : le fonds dédié à l'innovation organisationnelle est actuellement doté de 20 millions d'euros. La rémunération des professionnels de santé proviendra-t-elle de cette seule enveloppe ou bien sera-t-elle alimentée par les économies directement générées, et dans quelle proportion ? Difficile à dire. Quoi qu’il en soit, il faudra des incitations fortes pour relier les acteurs de l'hôpital, de la ville, du médico-social et du social.

 

Quid du partage de la valeur ?
Cheville ouvrière du dispositif, le Conseil stratégique de l'innovation en santé aura la charge de définir les épisodes de soins et les critères de la prise en charge, dans une logique de co-construction avec les acteurs de terrain et les sociétés savantes. Le calendrier est millimétré. L’appel à manifestation d’intérêt s’est clôturé le 31 juillet dernier. La phase d’amorçage des projets débutera prochainement, une fois que le cahier des charges et la liste des pilotes auront été publiés. Une vingtaine de candidats doit être désignée. Les expérimentations commenceront en 2019… pour une durée de trois à cinq ans. Le cadre est national, mais la mise en œuvre reposera sur des initiatives locales.

Le mode de tarification des professionnels de santé sera naturellement un enjeu majeur. La faisabilité technique et opérationnelle d’un paiement forfaitaire global, ajusté sur le risque, sera testée pour l’occasion. Selon l’assurance maladie, les règles de financement devront prendre en compte la qualité, la pertinence et le décloisonnement des soins. La question du partage de la valeur pourrait néanmoins s’avérer problématique. Les professionnels de santé attendent une juste répartition des efforts engagés. Certains d’entre eux réclament d’ores et déjà un système de redistribution incitatif, axé sur la qualité des pratiques et abondé par les économies réalisées. Affaire à suivre…

 

(*) Loi de financement de la Sécurité sociale – LFSS.

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