CSIS 2018 : un accord inédit entre l’Etat et les industries de santé

Promotion de l’innovation, stabilisation de la politique de régulation, décloisonnement de la recherche, intégration des nouvelles technologies : les 15 mesures du huitième Conseil stratégique des industries de santé s’annoncent prometteuses. Visiblement séduits par le projet gouvernemental, les représentants du secteur n’en restent pas moins prudents, redoutant une nouvelle fois que le médicament soit considéré comme la variable d’ajustement des comptes sociaux. La réforme est ambitieuse, c’est un fait, mais sa concrétisation est soumise à conditions. La volonté politique sera déterminante, le retour de la croissance aussi.

 

Les défis de l’innovation
Parmi les points-clés de cet accord signé le 10 juillet dernier, en présence d’Edouard Philippe, la diffusion de l’innovation sera renforcée à travers différents leviers. Les délais d’accès au marché seront ainsi réduits à 180 jours d’ici à 2022, contre 530 jours à l’heure actuelle*. Le régime des autorisations temporaires d’utilisation sera également ouvert aux extensions d’indications, dès l’année prochaine. S’agissant des dispositifs médicaux, le Premier ministre a promis une extension du « forfait innovation » qui validera leur prise en charge précoce par l’assurance maladie.

Véritable rupture avec l’ordre établi, la politique de régulation des produits de santé sera « plus simple » et « plus prévisible », selon Edouard Philippe. La dépense de soins sera dorénavant provisionnée sur trois ans, au sein d’une enveloppe unique, dont l’évolution sera précisée dans les prochaines lois de financement de la Sécurité sociale. Des planchers minimaux de croissance seront aussi fixés sur la période, à la fois pour les médicaments innovants (3 %) et les produits de santé remboursés (1 %). Le cadre de régulation qui s’appuyait sur une croissance atone, voire négative, serait donc « révolu ».

 

Cap sur les données de santé !
Pour restaurer l’attractivité et la compétitivité de la France, en particulier dans les domaines de la recherche et de la production, plusieurs mesures sont destinées à stimuler les investissements en santé. Dès 2019, les délais d’autorisation des essais cliniques seront abaissés à 45 jours pour l’ANSM et à 60 jours pour les comités de protection des personnes (CPP). Autres dispositions phares : le renforcement des partenariats public-privé, le développement de deux filières d’excellence mondiale dans les biotechnologies et les thérapies innovantes… ou encore la création d’un Health Data Hub.

Révolution technologique oblige, les données de santé seront l’un des principaux moteurs de la transformation du système de soins. Elles devraient contribuer à optimiser les activités de recherche, les pratiques diagnostiques et médicales, mais surtout l’efficience de la décision sanitaire. Elles devraient également nourrir la réforme de l’évaluation, en facilitant l’élaboration de critères plus dynamiques. Elles devraient par ailleurs étayer les négociations de prix entre les industriels et le CEPS, en améliorant la mesure de l’efficacité des solutions de santé dans les parcours de soins.

 

(*) La France se situe actuellement au 18e rang européen, avec un temps de latence moyen de 530 jours entre l’obtention de l’AMM et la publication du prix au Journal Officiel, contre 106 jours en Allemagne et 111 au Royaume-Uni.

 

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